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Facebook, mon employeur et moi…
La justice suisse ne s’est encore jamais prononcée sur le licenciement d’un employé qui aurait dénigré son entreprise sur un réseau social. Mais la méfiance est de mise.
Le principe semble désormais acquis: la justice considère les résaux sociaux comme un espace public. Et ne donne aucune excuse atténuante aux internautes sous prétexte qu’ils ne pouvaient pas le savoir… Le Journal du Net le rappelle via un article de l’avocat Gérard Haas, qui résume les cinq cas, entre 2010 et aujourd’hui, où des juges français ont dû se prononcer sur le licenciement d’un employé ayant dénigré son entreprise sur Facebook. Deux fois, ils l’ont confirmé, mais trois fois ils l’ont considéré comme abusif, notamment parce qu’aucun nom n’était précisément indiqué ou parce que d’autres sanctions internes avaient d’ores et déjà été prises et qu’elles devaient être considérées comme suffisantes.
En Suisse, il n’existe aucun antécédent similaire ayant abouti au Tribunal fédéral. Et à la connaissance de Sebastien Fanti, avocat spécialisé dans le droit des technologies avancées, rien non plus qui pourrait surgir prochainement. Plusieurs licenciements ont pourtant bel et bien eu lieu, mais n’ont pas fini devant les juges.
Le quotidien 20 Minutes relatait, en avril 2009, déjà, le cas d’une Bâloise dont la Nationale Suisse s’était séparée parce qu’elle avait dialogué sur Facebook alors qu’elle était en congé maladie pour de fortes migraines. Motif: si, malgré ses souffrances, elle pouvait surfer, elle pouvait aussi travailler!. Nous avons connaissance d’une autre personne qui a été licenciée parce qu’elle avait avoué – toujours sur Facebok – une grosse cuite le week-end, laquelle l’avait obligée à se faire porter pâle le lundi.
«Les principes de l’espace public et du devoir de loyauté vis-à-vis de son entreprise seraient traités de la même manière par la justice suisse, estime Sebastien Fanti. Et peu importe qu’il y ait un nom ou pas: si le recoupement est possible, la sanction sera confirmée. Reste le problème de «l’infiltration»: l’employeur a-t-il le droit de créer un profil à fin d’espionnage? La réponse est clairement non. En revanche, personne ne peut empêcher des collègues amis mais malveillants de faire du zèle…»
Christian Chevrolet
