Pré ado prodigue

«Mon fils de 12 ans s’est servi dans mon portemonnaie pour s’acheter une console de jeux. Furieux, j’ai voulu rendre cet achat mais le magasin a refusé. En a-t-il le droit?»

Non car votre fils n’a pas encore 18 ans. Le magasin doit vous rendre votre argent et reprendre l’article. 

Selon l’article 19 du code civil, les mineurs ne peuvent en effet pas conclure de contrats sans le consentement de leur représentant légal, sauf s’il s’agit de leur argent de poche. Le vendeur peut donc présumer qu’un achat de petite importance, par exemple un disque ou des bonbons soit valable. Cependant, si un enfant désire acheter un objet coûteux, comme par exemple une console de jeux, le magasin doit s’assurer que les parents ont donné leur accord explicite, sinon la vente est tout simplement nulle. 

Vous devez cependant réagir dès que vous avez constaté l’achat litigieux, car si vous ne faites rien et laissez votre fils utiliser l’appareil pendant plusieurs jours sous vos yeux, vous êtes présumé avoir ratifié son achat à posteriori et le contrat devient alors valable.

Silvia Diaz