Travail de l’apprenti: pas de rabais!

«J’ai mandaté un plombier pour venir déboucher mon évier. Il m’a envoyé son jeune apprenti en formation. Puis-je demander un tarif réduit sous prétexte que les travaux ont été réalisés par l’apprenti?»

En principe, non, car ce n’est pas la personne que l’on paie, mais la prestation effectuée. Certes, l’article 364 al. 2 CO pose une obligation générale d’exécution personnelle. Toutefois, cela ne se justifie que lorsque le travail a été commandé à un individu précis en raison de ses aptitudes spécifiques ou sa notoriété, par exemple à un artiste pour une œuvre d’art ou à un architecte célèbre pour des plans exclusifs.

Dans la plupart des cas, une exécution sous direction personnelle suffit. S’agissant d’un apprenti, ce critère est réputé rempli dès lors qu’il a reçu des instructions appropriées et que l’exécution de son travail a été surveillée.

Kim Vallon