Mon concubin est endetté

«Mon ami et moi vivons en concubinage depuis plusieurs années. Récemment, il a fait l’objet de poursuites. L’Office des poursuites veut voir mes fiches de salaire, alors que nous ne sommes pas débiteurs solidaires, comme le seraient des époux. Est-ce normal?»

Oui. En cas de saisie, l’Office des poursuites compétent peut en effet demander à connaître la situation financière de la personne vivant en union libre avec le débiteur, cela afin d’établir le contexte patrimonial global de ce dernier.

Dans ce cas particulier, le concubinage sera donc considéré au même titre qu’une cellule familiale issue du mariage, ce qui implique la prise en compte des revenus des deux partenaires. De même, le salaire du débiteur ne peut pas être saisi s’il est absolument nécessaire à son entretien et celui de sa famille, qu’il s’agisse d’union libre ou de mariage.

Attention: le principe de base reste que chaque concubin gère ses biens comme il l’entend et n’a pas d’obligation de participer aux dépenses communes ni d’aider le partenaire en difficulté. Dans le cadre d’une union libre, chacun demeure donc responsable des dettes qu’il contracte.

S’il y a saisie de biens mobiliers, seuls les biens appartenant au débiteur seront saisis. C’est pourquoi il est important de déterminer par écrit la propriété des biens de chacun, de garder cet inventaire à jour et de conserver les preuves d’achat.