Locataires querelleurs: dehors!

La famille X a loué un appartement. Rapidement, un grave conflit de voisinage est survenu avec les Z, locataires depuis 12 ans. Ces disputes concernaient notamment le bruit causé par les X. Les Z se plaignaient en outre d’être épiés et photographiés à leur insu.

Les époux Z. se sont adressés plusieurs fois au bailleur. Ils ont produit une pétition signée par 34 personnes confirmant leurs dires. La famille X a reçu son congé pour la prochaine échéance du bail.

Le Tribunal fédéral (TF) admet cette résiliation, puisqu’elle a été donnée pour l’échéance et non de manière anticipée. Il n’y a donc pas de faute grave dans ce cas et le congé n’est pas contraire à la bonne foi: l’instruction a, en effet, démontré que les X étaient à l’origine des querelles, contrairement aux Z, qui avaient vécu harmonieusement avec leurs voisins durant des années.

Arrêt du TF 4A_735/2011