Amendes d’ordre en cascade

«J’ai malheureusement aligné en six mois trois amendes pour des petits dépassements de vitesse entre 1 et 4 km/h et deux pour dépassement du temps de parcage. Est-ce que je risque un avertissement ou un retrait de permis au vu de ce cumul de fautes?»

Non. Contrairement à la France, la Suisse ne pratique pas encore le permis à points.

Par ailleurs, Les amendes d’ordre sont strictement énumérées dans l’annexe 1 de l’OAO (ordonnance sur les amendes d’ordre). Il n’y a pas de registre central ou de casier qui recense les personnes qui ont commis une faute sanctionnée par cette liste et les autorités ne peuvent donc pas savoir combien de fois un conducteur a «fauté» et quand.

Enfin, selon l’article 16 al. 2 de la loi sur la circulation routière, ce n’est que lorsque la loi fédérale sur les amendes d’ordre n’est pas applicable qu’une infraction au code de la route peut faire l’objet d’un avertissement ou d’un retrait de permis.

Silvia Diaz