Baisse de loyer et charges d’exploitation

«J’ai demandé une diminution de mon loyer à cause de la baisse des taux hypothécaire. Mon bailleur a accepté mais retient un montant qu’il appelle «charges d’exploitation». Est-ce légal?»

Cela dépend. Chaque quart de point de baisse du taux hypothécaire donne en principe droit à une baisse de loyer de 2.91%. Le bailleur peut toutefois déduire de cette baisse 40% de l’évolution de l’indice des prix à la consommation mais aussi la hausse des coûts d’exploitation.

Ces «charges» sont les frais qui sont compris dans le loyer (entretien, impôts et taxes notamment) et dont le coût peut évoluer au fil des années. Pour déterminer leur montant exact, le propriétaire doit normalement effectuer un calcul complexe. C’est pourquoi les gérances se facilitent la tâche en comptant un forfait annuel d’évolution compris la plupart du temps entre 0.3% et 0.5%.

En fonction du montant en jeu, il vaut parfois la peine de contester ce forfait et demander à la gérance le calcul précis.

Silvia Diaz