Fitness clos!

«J’avais un abonnement de fitness valable une année. Quand je suis allée suivre mon cours la semaine passée, j’ai trouvé porte close. Le club a fermé sans préavis. Que faire?»

Selon les articles 107 et suivants du code des obligations, vous vous trouvez face à un cas d’inexécution du contrat. Le club n’a en effet pas honoré sa prestation jusqu’au bout. La loi prévoit que dans ce cas, vous pouvez, par simple déclaration écrite, mettre fin au contrat et demander le remboursement de la quote-part d’abonnement non encore utilisée.

Il faut en principe fixer un délai au débiteur pour lui permettre de s’exécuter, mais la loi dispense le client de le faire s’il est évident que la fixation de ce temps supplémentaire est inutile. Tel est le cas si, comme pour vous, l’entreprise a fermé ses portes.

Il est vraisemblable qu’il s’agisse d’un cas de faillite de la société. Dans ce cas précis, nous vous recommandons de vous adresser aussi à l’office des faillites du lieu de situation du fitness et de produire votre prétention financière dans le cadre de la liquidation du fitness.

Silvia Diaz