Le panier est vide
Allo, les impôts? Je suis à sec!
En cas de difficultés financières, plusieurs arrangements avec le fisc sont possibles.
Il suffit d’un passage au chômage, d’un divorce ou d’une baisse de revenus pour que les difficultés financières frappent inopinément à la porte. Les événements qui font vaciller un budget transforment chaque dépense banale en un sacrifice douloureux. Et c’est alors que les bordereaux d’impôts deviennent plus insoutenables encore qu’ils ne l’ont jamais été.
Oser contacter le fisc
Le premier réflexe à adopter, c’est d’adresser au fisc une demande de modification des acomptes. Une telle démarche se justifie dès le moment où les revenus ou/et la fortune du contribuable ont sensiblement changé, dans un sens comme dans l’autre. Par le biais d’un formulaire propre à chaque canton, la demande doit être directement adressée au Service cantonal des contributions. Elle débouche alors sur une adaptation des acomptes à la nouvelle situation de la personne.
Parfois, ce réajustement ne se justifie pas ou ne s’avère pas suffisant pour sortir la tête de l’eau. Dès lors, il s’agit d’éviter de se laisser happer par les procédures de rappel qui peuvent mener jusqu’aux poursuites, voire au séquestre des biens. Le meilleur moyen? S’adresser au fisc pour obtenir des facilités de paiement. Prévus dans tous les cantons, ces arrangements peuvent se traduire par une prolongation des délais ou un échelonnement des versements.
Le retard se paie
Mais on le sait, les administrations fiscales ne font aucun cadeau. Tous les cantons perçoivent des intérêts moratoires, lorsque les acomptes ne sont pas réglés dans les délais, avec une sévérité très variable (voir tableau). Ces intérêts de retard évoluent d’une année à l’autre. En 2012, c’est la République et canton de Genève qui applique le taux le plus clément (2%), alors que l’Etat de Neuchâtel manie le bâton sans ménagement (10%).
Dans ce contexte, les facilités de paiement prennent tout leur sens. Car, contrairement aux retards des versements, elles ne sont pas toujours frappées par les mêmes pénalités. A Neuchâtel, ces montants bénéficient d’un taux d’intérêt moratoire ramené de 10% à 4,5%. Et, hormis à Berne et à Fribourg, toutes les législations cantonales prévoient de renoncer à la perception de cet intérêt si la situation du contribuable le justifie.
Cela s’entend, les facilités de paiement sont destinées aux personnes qui ont de réelles difficultés financières. Généralement, les demandes doivent être motivées par écrit, voire assorties d’un budget mensuel. Chaque cas est ensuite examiné par l’administration du canton concerné. Les démarches doivent être entreprises rapidement, comme le souligne le Service des contributions du Jura: «Plus le contribuable interviendra tôt pour discuter de ses problèmes financiers avec les autorités fiscales, plus il sera aisé de prendre les mesures adéquates pour y remédier.»
Des remises pour les cas graves
Hormis le réajustement des acomptes et les facilités de paiement, une troisième voie peut être explorée en cas de difficultés financières extrêmes: la remise d’impôt. Une telle disposition est prévue dans tous les cantons pour les personnes «tombées dans le dénuement» et pour lesquelles le paiement de l’impôt entraînerait des conséquences jugées très dures. La remise concerne aussi bien les acomptes, les intérêts et les amendes. Elle peut être partielle ou totale et doit évidemment être motivée.
Partout, cette procédure est logiquement gratuite. Mais, à l’instar de la loi vaudoise, tous les cantons se prémunissent contre les abus: «Les frais peuvent être mis à la charge du requérant, en totalité ou partiellement, si sa demande est infondée.» De quoi refroidir les petits malins qui seraient tentés de se faire passer pour des pauvres diables…
Yves-Noël Grin
