Le fisc et les «pièces rapportées»

La proportion de divorces en Suisse est passée de 15% en 1970 à 54% en 2010. Comme il s’agit, une fois sur deux, de familles avec un ou des enfants, quelque 15 000 mineurs se retrouvent, chaque année, avec un de leurs parents, qu’il vive seul (famille monoparentale) ou avec un nouveau conjoint (famille recomposée).

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le fisc n’a guère suivi cette évolution. Alors que presque tous les cantons exonèrent les enfants de sang (ou adoptés) de l’impôt sur les successions*, il en va autrement des «pièces rapportées». Elles ont beau vivre, souvent même être éduquées par le nouveau conjoint de leur mère (ou l’inverse), les cantons de Genève et du Valais se cramponnent aux règles rigides de la parenté et taxent l’éventuel héritage ou don (avant le décès) comme s’il était destiné à un tiers quelconque. Au bout du lac, le «bel-enfant» va donc devoir céder jusqu’à 54,6% du legs aux impôts!

Les autres cantons romands ont prévu des statuts intermédiaires, mais souvent avec une durée de vie commune minimale variant entre deux et dix ans. Seul le canton de Berne considère que, dans un tel cas, il n’y a plus de différence avec l’enfant biologique.

Moralité (si on ose dire…), une succession de 100 000 fr. destinée à un enfant né d’un premier mariage de son conjoint sera taxée entre 0 fr. et 49 986 fr. selon le canton de domicile du défunt.

Christian Chevrolet

*Neuchâtel et Vaud font exception, avec toutefois une franchise de 50 000 fr., respectivement 250 000 fr.