Le panier est vide

L’octroi de prestations complémentaires (PC) se fonde sur la situation financière du couple. Le Tribunal fédéral a ainsi donné raison à une caisse de compensation qui avait réduit les PC d’un assuré au bénéfice d’une demi-rente AI, père de trois enfants de 16, 14 et 12 ans. Ce dernier avait présenté le budget familial sans tenir compte de l’apport financier potentiel de son épouse. Le TF a estimé, comme la caisse de compensation, que celle-ci pouvait travailler à 50%, ce qui diminuait d’autant celui des PC.
ATF_ 9C_916/2011 du 3.2.2012