Taxer les plus-values?

Lors d’un changement d’affectation, les propriétaires qui réalisent une plus-value en vendant leur terrain devront peut-être bientôt en rétrocéder une partie à la collectivité. Le Conseil national s’est rallié, le 1er mars dernier, au compromis du Conseil des Etats qui sert de contre-projet à l’initiative sur le paysage, beaucoup plus contraignante. A travers une révision de la loi sur l’aménagement du territoire, le Parlement propose de fixer le montant de la ponction à 20%.