Pare-choc griffé, qui doit payer?

«Je suis constamment en déplacement pour mon travail, raison pour laquelle mon employeur me met une voiture à disposition. En reculant, j’ai malheureusement griffé le pare-chocs arrière contre un muret recouvert de neige. Mon patron veut que je paie la réparation mais je ne suis pas d’accord. Qu’en est-il?»

La loi impose au travailleur de répondre du dommage causé à l’employeur intentionnellement ou par négligence.

Il convient par conséquent de déterminer si vous avez été négligent dans votre manœuvre, ou si le dommage à la voiture est survenu sans qu’on puisse vous reprocher quoi que ce soit.

Le fait que vous soyez en déplacement fréquent au moyen d’une voiture constitue un risque en soi, inhérent à votre activité professionnelle. Sur le principe, un tel risque d’entreprise doit être assumé par l’employeur, et non par le travailleur, sauf en cas de faute ou de négligence.

Le conducteur standard, en faisant preuve de l’attention voulue, aurait-il évité l’incident? Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez pas être taxé de négligence. Et dans ce cas, c’est à votre employeur d’assumer la réparation.

Barbara Venditti