Réticence à la réticence?

«J’ai souscrit à une assurance complémentaire à la fin de l’année passée. Or, je viens de réaliser que j’ai omis d’indiquer le nom d’un médecin que je consulte finalement plus souvent que mon généraliste. J’ai donc remédié à cet oubli, mais je n’ai toujours pas eu de nouvelles de l’assurance. Qu’en est-il juridiquement? Peuvent-ils dénoncer mon contrat?»

Oui, ils peuvent le faire, mais seulement dans les quatre semaines qui suivent la communication de la réticence. En effet, selon l’article 6 alinéa 2 de la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA), «le droit de résiliation s’éteint quatre semaines après que l’assureur a eu connaissance de la réticence».

Ainsi, le risque existe que votre complémentaire considère cette nouvelle information comme une réticence justifiant la dénonciation de votre police d’assurance. Mais si vous n’avez toujours pas de nouvelles au bout de quatre semaines à compter du moment où vous leur avez fait part de votre omission, la réticence devra être considérée comme acceptée et votre contrat ne pourra plus être résilié pour ce motif.

Kim Vallon