Emploi et longue maladie

«Je viens de tomber en dépression et mon médecin prévoit un arrêt de plusieurs mois. Je travaille depuis trois ans dans la même entreprise, est-ce que je risque d’être licencié?»

La protection contre les congés, qui interviennent pendant une maladie ou un accident et dont la faute n’est pas imputable au travailleur, diffère selon les années de service. Il n’a ainsi pas le droit de vous licencier pendant:

> 30 jours durant la première année d’activité;
> 90 jours de la deuxième à la sixième;
> 180 jours au delà.

Si vous travaillez dans la même entreprise depuis trois ans, le congé qui interviendrait parce que vous êtes malade est donc nul et sans effets pendant les 90 premiers jours de votre incapacité.

Au delà de cette limite, votre patron peut toutefois vous licencier, mais en respectant encore le préavis prévu par votre contrat de travail.

Mais attention, il faut encore distinguer la protection contre les congés du droit au salaire en cas d’incapacité de travail. Ainsi, si vous n’avez pas d’assurance perte de gain collective, c’est le code des obligations qui s’applique: le salaire est alors dû sur un temps limité, le plus souvent selon une échelle dite «bernoise». De la 3ème à la 4ème année de service, vous avez le droit d’être rémunéré pendant seulement deux mois.

Silvia Diaz