Poubelle mécanique

«Je viens d’acheter une voiture d’occasion, sans garantie. Au bout de 100 km, un essieu a rendu l’âme et il y en a pour des centaines de francs de remise en état. Il était probablement déjà défectueux avant l’achat. Puis-je espérer quelque chose du vendeur?»

Difficilement. En principe, le code des obligations permet de résilier une vente ou de demander une diminution du prix de l’objet défectueux pendant un délai d’un an dès l’achat. Ces règles sont cependant dispositives: il est donc tout à fait légal de prévoir autre chose dans le contrat de vente, par exemple une exclusion totale de toute garantie.

Cependant, si le vendeur a frauduleusement dissimulé à l’acheteur des défauts qu’il connaissait, toute clause qui restreint ou supprime la garantie est nulle. Pour faire usage d’un droit au remboursement, il faut toutefois prouver non seulement que le défaut ne pouvait être découvert à l’aide de vérifications usuelles, mais encore que le vendeur le connaissait et n’en a pas parlé. En pratique, il est donc difficile de démontrer ce fait et donc très risqué d’acheter un véhicule sans aucune garantie.

Silvia Diaz