Un article non commandé n’a pas à être retourné

«Récemment, j’ai reçu d’une maison de vente par correspondance un livre, alors que je n’ai jamais rien commandé. Je crains qu’en acceptant ce «cadeau», cette société me considère comme un client et continue à m’envoyer des articles, qui me seront à l’avenir facturés. Suis-je toutefois tenu de renvoyer ce livre, à mes frais, alors que je n’ai rien demandé?»

Non. Le consommateur qui reçoit un objet qu’il n’a pas commandé n’a en principe pas à réagir: il n’est pas tenu de le renvoyer à l’entreprise expéditrice, ni même de le conserver.

Ce n’est que dans l’hypothèse où cet envoi est manifestement dû à une erreur que l’on est tenu d’en aviser l’expéditeur et de garder la marchandise à sa disposition pour qu’il vienne la récupérer.

En pratique, il est toutefois conseillé de procéder de la sorte dans tous les cas, qu’il s’agisse d’un envoi par erreur ou d’un envoi publicitaire présenté comme un «cadeau de bienvenue. Ceci afin de prévenir des éventuels rappels de paiement et/ou une mise en poursuite.

Ainsi, le consommateur prudent enverra un courrier à la société expéditrice pour lui demander de ne plus rien lui envoyer à l’avenir et qu’elle devra se manifester si elle entend récupérer son envoi.

Kim Vallon