Rente AI: considérer la durée d’occupation effective

Un ouvrier temporaire allemand est resté invalide à la suite à d’une chute sur un chantier. La Suva a calculé sa rente AI en se basant sur un salaire annuel assuré de 3420 fr. Or, il s’agissait en fait du salaire pour ses trois semaines de travail en Suisse. L’accidenté s’est opposé à cette rente insuffisante auprès du Tribunal des assurances sociales de Bâle, avec succès.

La Suva a fait recours au Tribunal fédéral, qui a cependant donné raison au malheureux accidenté. Le juge suprême a en effet estimé qu’il n’était pas acceptable de calculer la rente AI d’un travailleur temporaire en se basant uniquement sur la durée de la prise d’emploi concernée.

La Suva aurait dû clarifier l’historique des gains respectifs de l’accidenté pour faire son calcul. Ainsi, pour une personne ayant travaillé quatre mois avant de subir un accident, le salaire devrait être calculé sur ces quatre mois, et non sur l’année entière.

Arrêt du TF 8C_312/2010 du 15.12.2011