Garanties interchangeables ?

«Je suis locataire et je voudrais remplacer ma garantie déposée en espèces il y a trois ans par un cautionnement via une société spécialisée. Je sais que le bailleur accepte ce genre de caution pour les nouveaux baux, puis-je le contraindre à faire de même pour moi?»

Non. Si une garantie en espèce a été exigée lorsque vous êtes entré dans votre appartement, vous ne pouvez obliger votre bailleur à accepter un cautionnement en lieu et place de celle-ci, même s’il l’accepte pour ses nouveaux baux.

Dans les relations entre particuliers, il n’y a en effet pas d’obligation d’égalité de traitement pour des contrats similaires. Certains cantons, comme Vaud et Genève, ont des lois spécifiques qui autorisent par contre le locataire qui aurait constitué sa garantie sous forme d’un cautionnement à la remplacer en tous temps par la même somme bloquée dans un établissement bancaire. L’inverse n’est, en revanche, pas prévu.

Silvia Diaz