Forfait de charges autorisé?

«Mon bail mentionne, en plus du prix du loyer, un montant intitulé «forfait de charges» de 100 fr. par mois. A quoi correspond ce montant et comment vérifier qu’il est vraiment juste?»

Le bailleur peut ajouter au loyer net un montant pour les frais qui sont directement liés à l’usage de l’immeuble, comme par exemple le chauffage, l’eau chaude ou d’autres frais comme la conciergerie ou l’électricité générale des communs. Il peut facturer ces charges sous forme d’un acompte mensuel, auquel cas un décompte sera établi chaque année, ou alors sur la base d’un forfait qui comprend tout.

Il a cependant l’obligation, dans un cas comme dans l’autre, de mentionner clairement et expressément quels sont les postes que doit payer locataire. Une mention «divers» ou «forfait de charges» est insuffisante et permet de réclamer le remboursement des montants payés à tort sur les dix dernières années.

Si les charges sont bien détaillées sur le bail et qu’elles sont facturées à forfait, celui-ci doit être basé sur la moyenne des coûts pour une période de trois ans. Le locataire peut donc demander les comptes correspondants afin de déterminer si son forfait n’est pas surévalué.

Silvia Diaz