Fleurs de la discorde!

«J’ai commandé et payé des fleurs à un commerçant, qu’il devait livrer à ma dulcinée le jour de la Saint-Valentin. Hier, il me téléphone pour m’informer qu’il croule sous les demandes et qu’il ne pourra remettre le bouquet que le 16 février. Suis-je tenu d’accepter le report de cette livraison?»

Non. Selon les articles 97 et suivants du code des obligations, le commerçant se rend ici coupable d’une inexécution du contrat. Si un terme précis a été convenu pour effectuer la livraison, il est obligé de s’exécuter. Il se trouve donc dès ce moment «en demeure». Dès lors, le créancier peut adresser au vendeur en demeure une sommation et lui fixer un délai supplémentaire pour s’exécuter.

L’obligation d’accorder une prolongation de délai n’est cependant pas nécessaire lorsque l’exécution du contrat est devenue sans utilité pour celui qui la demandait. Tel est le cas, par exemple, d’un cadeau qui aurait dû être livré dans le cadre d’une occasion particulière, comme la Saint-Valentin, un anniversaire ou un mariage.

Dans ces cas, vous êtes alors en droit, par simple déclaration, de vous défaire du contrat et de demander le remboursement intégral du bouquet.

Silvia Diaz