Avions bloqués par le froid ou la grève

En cas de force majeure, les passagers d’un vol annulé ou retardé n’ont droit à aucune indemnisation. Or, selon le portail du droit des passagers www.flightright.de (en allemand ou en anglais seulement), les conditions hivernales actuelles ne relèvent pas d’une force majeure. Chutes de neige et gel sont en effet prévisibles à cette saison.

Les passagers des 600 vols annulés à l’aéroport Heathrow de Londres le week-end dernier à cause de 10 cm de neige peuvent donc prétendre à être indemnisés. «L’aéroport londonien aurait dû veiller à déblayer les pistes de décollage», explique Philipp Kadelbach, expert légal en matière de droit aérien. Idem pour les voyageurs bloqués en Italie ou en Croatie.

Quand aux voyageurs qui font les frais d’une grève, ils n’ont droit à être indemnisés que s’ils ont été prévenus dans les quinze jours précédent le départ seulement et que la compagnie n’a pas pu leur proposer un vol de remplacement à une heure proche du départ initialement prévu. La compagnie Air France, qui vit aujourd’hui sa quatrième et dernière journée de grève, estime ainsi entre 8 et 10 millions d’euros (entre 9,7 et 12 millions de francs) le coût d’un jour d’arrêt de travail.

La Suisse reprend depuis 2006 la réglementation européenne concernant le droit des passagers pour tous les vols au départ ou à destination de l’Europe. Celui-ci fixe les règles pour le remboursement du prix des billets et les indemnisations en cas d’annulation du vol ou de retard de plus de deux heures.

Les montants des dédommagements sont proportionnels à l’importance du retard et à la durée du vol. De manière générale, pour les passagers bloqués à l’aéroport dans l’attente d’un vol de remplacement, le transporteur doit prendre en charge les frais de restauration et permettre de passer deux appels téléphoniques ou d’envoyer des mails. S’il y a lieu, il doit enfin assumer les coûts de l’hôtel ainsi que le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.

Claire Houtriet Rime