Chutes de neige

«Je me suis garée sur une place de parc au pied d’un immeuble. A mon retour, ma voiture était fortement endommagée par un bloc de neige tombé du toit. Qui paie pour ces dégâts?»

En principe, le propriétaire d’un ouvrage répond de tous les torts qui pourraient être causés à des tiers à cause d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien. Il peut cependant se décharger de sa responsabilité s’il prouve qu’il n’était techniquement pas possible d’éviter la survenance du dommage, et que même s’il avait pris toutes les précautions nécessaires l’accident serait tout de même survenu.

Dans le cas que vous décrivez, il faut vérifier par exemple si le toit était équipé de pare-neige. Malgré ceux-ci, il se peut cependant que les averses aient été si importantes que cette protection n’a pas suffi. Il faut également examiner si le toit est désencombré régulièrement et dans un délai raisonnable, en prenant compte des circonstances du cas d’espèce, comme par exemple la région dans laquelle on se trouve (montagne ou ville), ainsi que la densité du passage ou du trafic au pied du bâtiment.

D’autre part, l’automobiliste doit également se montrer vigilant et éviter de se garer aux pieds d’immeuble dont on peut déterminer visuellement et facilement que des chutes de neige ou de glace menacent.

Silvia Diaz