Espoirs déçus

Je trouve qu’il n’est pas plus efficace qu’un appareil «standard». Puis-je le rendre?»

Non. L’article 205 du Code des obligations ne permet à l’acheteur d’annuler une vente qu’en cas de défaut.

Si l’appareil est moins pratique ou moins performant qu’un modèle concurrent, il ne s’agit pas d’un défaut, d’autant plus que l’acheteur a l’obligation de vérifier l’objet avant l’achat. En revanche, s’il a un véritable problème technique, le défaut existe.

La distinction n’est pas toujours évidente à faire, car, si le vendeur a induit l’acheteur en erreur, par exemple en vantant des mérites inexistants à une marchandise, il est tenu au remboursement. L’absence de qualités expressément promises est en effet un défaut. Le client doit cependant prouver avoir été trompé, ce qui, dans les faits, n’est pas une mince affaire.