UBS et Credit Suisse dans le collimateur de la COMCO

Après le cartel des sanitaires, la COMCO s’attaque à celui des banques. Credit Suisse et UBS, ainsi qu’une dizaine d’autres institutions financières étrangères et quelques brokers, sont soupçonnés d’avoir manipulé les taux interbancaires.

Selon le gendarme de la concurrence, les banques auraient collaboré pour influencer le Libor (London Interbank Offered Rate) et le Tibor (Tokyo Interbank Offered Rate), à la hausse comme à la baisse, en fonction de leurs propres besoins. Le Libor et le Tibor sont les taux d’intérêt auxquels les banques se prêtent de l’argent entre elles. Ils sont utilisés dans de nombreux contrats et produits financiers, notamment les crédits hypothécaires.

Toujours selon la COMCO, les traders des établissements bancaires pourraient aussi s’être concertés sur les cours d’achat et de vente des produits sur dérivés, leur permettant ainsi de les vendre aux clients à des conditions désavantageuses.

L’enquête est d’importance selon Olivier Schaller, vice-directeur du Secrétariat de la commission de la concurrence. «C’est la plus complexe que nous ayons eu depuis la création de la COMCO. Elle risque par conséquent de durer longtemps et fait suite à une auto-dénonciation» nous a-t-il précisé ce matin.

Amendes salées

D’après la loi, seules les restrictions graves à la concurrence (entente sur les prix, les répartitions géographiques des marchés ou en fonction des partenaires commerciaux) sont punissables. Si les établissements bancaires visés entrent dans cette définition, ils sont passibles d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires réalisé en Suisse au cours des trois derniers exercices.

En vertu du «programme de clémence», l’entreprise auteure de la dénonciation, peut, elle, y échapper totalement ou partiellement. Ce, même si sa participation au cartel est avérée. Faute avouée, à moitié ou entièrement pardonnée!

Chantal Guyon