Blanche neige !

«J’habite dans un immeuble locatif où il y a également un garage souterrain. Les voitures de tous les locataires sont restées bloquées à cause de la neige. La gérance nous a dit que c’était pas son rôle déblayer. Est-ce légal?»

Non. Selon l’article 256 du code des obligations, le bailleur a l’obligation de maintenir l’objet loué un l’état approprié à l’usage convenu. L’accessibilité des locaux loués doit être garanti, sous peine de constituer un défaut qui en entrave la jouissance. Si la rampe d’accès du garage ou les chemins piétonniers sont impraticables, le bailleur est alors tenu de les déneiger correctement.

Si un accident survient à cause d’une glissade malencontreuse, sa responsabilité pourrait être doublement engagée non seulement à cause de ses obligations de bailleur mais également parce que la loi oblige de manière générale tous les propriétaires de bâtiment à les entretenir convenablement et de manière à ce qu’il ne survienne pas d’accident.

Par contre, le déneigement de parties exclusives telles que places de parc privées, balcons ou tablettes de fenêtre est à la charge de l’occupant. Les règles et usages locatifs vaudois prévoient également que les locataires doivent enlever la neige et la glace devant leur commerce au rez-de-chaussée.

Silvia Diaz