L’héritage tient compte des «prix d’amis»

«Mes parents ont vendu un chalet à ma sœur pour 100 000 fr., alors qu'il valait au moins 300 000 fr. sur le marché. Pourrai-je, lorsqu’ils décéderont, demander que ces 200 000 fr. «de rabais» soient pris en compte dans le partage de la succession?»

Oui. Selon l'article 626 du Code civil, tous les montants que les héritiers légaux ont reçus à titre d'avancement d'hoirie, sont pris en considération.

Cela signifie que, à la mort de vos parents, votre sœur devra ajouter cette somme dans le total de la masse successorale à partager entre vous. Si vous n'êtes que deux héritiers, elle vous devra donc la moitié du «rabais» dont elle a bénéficié à l'achat du chalet, soit 100 000 fr.

Pour qu'une avance d'hoirie soit considérée comme telle, il faut qu'elle constitue un avantage financier pour celui qui la reçoit. La vente d'un objet au-dessous de sa valeur réelle est une forme de donation mixte, où le prix de la prestation reçue est notablement plus élevé que celui effectivement payé. Il doit donc y avoir disproportion évidente entre les deux prestations, qui favorise de manière patente l'une des deux parties au détriment de l'autre.

L'obligation que ces sommes soient prises en compte au moment de l'héritage peut également être exclue par le donataire. Ainsi, et à moins que votre réserve légale ne soit lésée, si vos parents ont expressément déclaré que votre sœur ne doit rien ramener lors de la succession, elle n'y est pas tenue. Cette dernière doit toutefois démontrer qu'elle a été dispensée de cette obligation, ce qui est difficile en l'absence de tout document écrit.

Silvia  Diaz