Neige sur le toit, gare à la tuile!

Gare aux accumulations de neige sur les toits! En cas de chute sur un passant, le propriétaire qui n’aura pas pris toutes les précautions nécessaires verra sa responsabilité engagée pour les éventuels dommages (art. 58 CO). Pour éviter ce type de tuile, mieux vaut installer des pare-neige, ou des crochets, qui retiendront les flocons accumulés et la glace, le temps que le soleil fasse son œuvre.

Il n’y a pas de législation fédérale ad hoc. Certaines communes comme La Chaux-de-Fonds, disposent certes d’un règlement, mais c’est l’exception. Le canton de Genève prescrit, lui, la pose de «barres de retenue» sur les toits dont la pente est supérieure à 45%, lorsque le chéneau est à plus de 3 m, mais cette disposition concerne en réalité la sécurité des travailleurs évoluant sur le toit. Dans les autres cantons romands*, on se borne à rappeler l’obligation générale de construire dans les règles de l’art, renvoyant parfois à la norme SIA 261.

En définitive, le choix de poser des pare-neige se fait au cas par cas, en fonction du bâtiment et des conditions climatiques (montagne, précipitations, etc.). Si on décide de s’équiper, il faut compter au minimum 1100 fr. pour une villa neuve comprenant deux pans de toit, larges de 10 m.

On peut éviter cette dépense à condition de dégager la neige du toit manuellement. Car, en cas, d’accident, l’assurance pourrait restreindre ses prestations pour négligence avérée.

Philippe Chevalier

* Précision apportée le 26 août 2019: dans le canton de Vaud, le Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) impose notamment l'installation de barres de sécurité lorsque des travaux sont réalisés sur la toiture. Par conséquent, elles sont obligatoires sur les nouvelles constructions. Sur les bâtiments existants, elles doivent être posées à l'occasion de la prochaine intervention (entretien, réparation ou installation) sur le toit.