Facture de médecin

«J’ai un certain désordre dans mes affaires, et je viens de retrouver des factures de médecin pour des soins reçus en 2010, que j’avais payées. Ai-je encore une chance de me les voir rembourser par l’assurance?»

Oui, pour autant que le délai de prescription ne soit pas atteint.

Si vos factures concernent des prestations couvertes par l’assurance de base, ce délai est de cinq ans à partir du jour où les soins ont été prodigués. Vous êtes donc encore dans les temps. Mais attention: si vous avez changé d’assureur entretemps, les factures doivent être adressées à la caisse qui vous couvrait au moment du traitement.

S’il s’agit de soins remboursés par une éventuelle assurance complémentaire, le délai légal de prescription est de deux ans seulement, depuis la date des soins. Et, comme pour l’assurance de base, c’est la compagnie auprès de laquelle vous étiez affilié au moment de votre traitement qui doit être sollicitée pour le remboursement.

Pour les factures dont une partie relève de l’assurance de base et le solde d’une assurance complémentaire, il faut en premier lieu les adresser à l’assurance de base, qui vous informera de l’étendue de sa prise en charge par un décompte. Ensuite, la facture devra être adressée à l’assurance complémentaire, avec une copie du décompte de l’assurance de base.

Au vu du délai de traitement de certaines caisses, il faut être particulièrement attentif au délai de prescription pour la part relevant de l’assurance complémentaire.

Barbara Venditti