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L'affaire Supra ira devant la justice
La médiation menée par l'ombudsman des assurances maladie n'intéresse pas Supra, qui maintient la modification unilatérale des contrat de nombreux assurés. Bon à Savoir a donc décidé d'agir pour que l'affaire soit portée devant la justice.
L'ombudsman des assurances maladie Rodolphe Lüginbuhl l'a déclaré ce matin sur les ondes de la Radio Suisse Romande, dans l'émission On en parle: il n'attend plus grand chose de la médiation qu'il tente entre les 150 assurés qui ont déposé plainte auprès de son autorité et la caisse maladie Supra. Or, comme il n'a pas le pouvoir de transmettre le dossier à qui que ce soit, il n'y a plus qu'une action en justice qui pourrait changer la face des choses. C'est justement ce que Bon à Savoir a décidé de faire!
Rappel des faits*: dans le courant du mois de décembre, la caisse maladie Supra envoyait à tous les clients qui ont contracté une assurance maladie complémentaire une liste extrêmement restreinte des lieux où ils pourraient, désormais, se faire hospitaliser. Une restriction qui tombe s'ils ont aussi leur assurance de base chez Supra. Raison évoquée: le nouveau système de subventionnement des hôpitaux, entré en vigueur au début de l'année, et qui ne lui permettrait pas d'agir autrement. Pourtant, à notre connaissance, et contrairement à ce que la caisse maladie laisse entendre dans certains courriers qu'elle a adressés à nos lecteurs, aucun autre assureur n'agit de la sorte.
Interpelé plus de 150 fois à ce sujet, l'ombudsman des assurances maladie pense comme nos juristes: la restriction imposée par Supra est unilatérale et donne donc droit aux assurés concernés de la refuser. Ses services ont écrit plusieurs fois à Supra pour lui demander les arguments juridiques qui lui permettent de penser autrement. En vain: à ce jour, la caisse a simplement réitéré son refus, mais sans entrer dans le détail. Dès lors, il n'y a plus qu'une solution: qu'un assuré porte l'affaire devant la justice, si possible avec l'appui d'un avocat spécialisé.
Le problème récurrent dans ce type de démarche, c'est non seulement de trouver le bon conseiller, mais aussi l'argent pour rémunérer ses services, sans garantie de combler ses frais en fin de compte. Voilà pourquoi Bon à Savoir a décidé, exceptionnellement, de soutenir un de ses lecteurs, tant sur le plan juridique que financier, en espérant que la justice tranche en sa faveur et fasse donc jurisprudence pour la totalité des assurés qui ont refusé la modification de leur contrat. Le processus est en cours et nous vous tiendrons informés de son déroulement.
Pour l'heure, nous avons appris que certains assurés n'ont reçu l'information de Supra qu'à la fin du mois dernier seulement… Nos juristes leur suggèrent, dès lors, de contester la modification le plus rapidement possible. Le courrier – recommandé – précisera que, eu égard aux conditions générales de sa police, l’assuré refuse la restriction des établissements où il pourra désormais être hospitalisé et demande que Supra lui confirme par écrit qu’il pourra bien se fonder sur celle qui lui a été transmise lorsqu’il a signé son contrat. Une lettre type peut être téléchargée sur le site de On en parle.
LA RÉDACTION
*Autres articles sur le sujet:
> Affaire Supra «Bon à Savoir» monte au créneau (magazine BàS 08.02.2012)
> Supra: le bras de fer continue (Actu OnLine, 12.01.2012)
> Supra fait le ménage (magazine BàS, 12.01.2012)
