Baisse de loyer amputée

«J'ai demandé une baisse de loyer à mon bailleur qui ne m'en propose que la moitié, prétextant qu’il est inférieur aux prix du marché. Il réadapte cependant le taux hypothécaire au taux du jour. Dois-je accepter?»

Nous vous le déconseillons. En principe, le bailleur est tenu de répercuter l'intégralité de la baisse du taux hypothécaire sur un loyer. Il peut cependant déduire de ce montant une partie de la hausse du coût de la vie et la hausse éventuelle des frais d'exploitation de l'immeuble. Il a aussi le droit de refuser la baisse s'il prouve que votre loyer est inférieur aux prix du marché.

Le bailleur doit cependant toujours produire des calculs précis ou amener les preuves que le locataire a un loyer vraiment trop bas. Dans ce dernier cas, le propriétaire a l'obligation de démontrer à l'aide de tous les documents utiles qu'il y a dans le quartier au moins cinq ou six appartements de propriétaires différents, qui sont comparables en terme d'agencement, âge de l'immeuble, état d'entretien et situation.

Pour contester un refus ou une baisse insuffisante, le locataire doit absolument saisir, dans un délai de trente jours dès la réponse du bailleur, la commission de conciliation en matière de baux à loyer de son district, sinon il risque de perdre son droit.

Silvia Diaz