Jour de chance?

«En descendant de voiture, j’ai trouvé par terre, dans le caniveau, cinq billets de 100 fr. Ai-je le droit de les garder?»

Non, selon l’article 720 du Code civil, si vous trouvez une chose perdue, vous devez la rendre à son propriétaire. Si vous ne le connaissez pas, vous devez aviser la police ou prendre les mesures de publicité et de faire les recherches utiles. La loi précise que si la valeur des biens trouvés est manifestement supérieure à 10 fr. – ce qui est le cas dans la situation que vous nous exposez – la police doit impérativement être avisée.

Par conséquent, vous êtes tenu légalement d’aviser la police, à qui il convient de remettre l’argent. N’oubliez pas de demander un reçu.

Si le propriétaire de la somme se manifeste, il aura le droit de récupérer son bien. Mais la loi vous permet d’obtenir, à ce moment-là, le remboursement de tous vos frais, pour autant que vous en ayez eu ainsi qu’une gratification «équitable». Le droit fédéral ne précise pas quel montant ou pourcentage de la somme vous revient. Certaines lois cantonales ont fixé la récompense. A Genève, par exemple, vous auriez droit à 10% du montant au moment où son propriétaire en reprend possession.

Si la somme que vous avez trouvée n’est pas réclamée, vous en deviendrez le nouveau propriétaire après cinq ans.

Barbara Venditti