Le propriétaire change, mais le bon reste valable!

«J’ai reçu il y a quelques années un bon pour un voyage, d’une durée de 10 ans. Or, le propriétaire de l’agence de voyage émettrice du bon a pris sa retraite et son repreneur refuse d’entrer en matière. En a-t-il le droit?»

Non, le repreneur de l’agence de voyage ne peut pas refuser de reconnaître le bon émis par son prédécesseur. En effet, selon les règles sur la cession de créance, plus particulièrement l’article 181 CO, «celui qui acquiert un patrimoine ou une entreprise avec actif et passif devient responsable des dettes envers les créanciers (…)».

Ainsi, en rachetant cette agence de voyage, le repreneur a également «hérité» des obligations que l’ancien propriétaire avait à l’égard de ses clients, typiquement les bons d’achat ou de voyage émis par ce dernier. Un changement de propriétaire ne permet donc pas de refuser à un client un bon-cadeau, pour autant que celui-ci soit toujours valable. A cet égard, en l’absence de précision, le bon reste valable dix ans depuis la date de son établissement.

Etant donné que votre bon est toujours valable, vous pouvez valablement le faire valoir auprès du repreneur et celui-ci sera tenu de l’accepter.

Kim Vallon