Appart sans stores

José, un locataire genevois, vient d’emménager dans un appartement de 45 m2, qu’il paie 1800 fr. par mois, mais qui n’est pas équipé de stores! Est-ce autorisé, se demande-t-il?

Non. Le bailleur est tenu de délivrer le logement dans un état approprié à l’usage pour lequel il a été loué. Les stores font ainsi partie des équipements de confort minimaux auxquels on peut raisonnablement s’attendre dans un local d’habitation. Notre lecteur devrait donc demander au bailleur de remédier à la situation.

Si ce dernier refuse, José pourra alors invoquer un «défaut de la chose louée». Concrètement, il peut exiger, par lettre recommandée, que le bailleur s’exécute en lui donnant un délai (30 jours en général) et en précisant que le loyer sera consigné en cas de non-exécution.

Puis, dans les 30 jours qui suivent la consignation du loyer, il devra également saisir l’autorité de conciliation. Laquelle pourra contraindre la gérance à installer des stores. Attention: cette procédure est lourde. Il est donc vivement recommandé de s’adresser à l’Asloca (adresses sur www.asloca.ch) pour se faire assister dans cette démarche.