Travaux du locataire

«Il y a eu beaucoup de cambriolages dans mon quartier. J'ai fait installer une barre de sécurité et un cylindre supplémentaire sur ma porte palière. Dois-je tout retirer à mon départ?»

Oui, pour autant que vous n'ayez pas obtenu une autorisation écrite pour ces travaux.

L'article 260a du code des obligations oblige en effet le locataire à demander un accord par écrit s'il entend rénover ou modifier son appartement. Si une telle convention existe, le bailleur ne peut alors plus exiger la remise en état, sauf s'il s'est réservé ce droit dans le document en question. Si les deux parties n'ont par contre rien prévu, le propriétaire peut non seulement demander que les installations soient retirées, mais que la porte endommagée soit réparée. Il n'est pas obligé de «reprendre» le matériel ou de vous indemniser s'il ne s'y est pas engagé au préalable.

Il est donc plus prudent, avant de réaliser des investissements parfois coûteux, de coucher sur le papier les modalités des travaux envisagés, à savoir l'autorisation de principe, le sort des installations à la fin du bail et l'éventuelle indemnisation due pour ceux-ci, puis de faire ratifier ce document par le bailleur.

Silvia DIAZ