Vente sans retour

«J'ai acheté une voiture neuve il y a trois jours. A l'usage, celle-ci ne me convient pas et ne me plaît pas du tout. Puis-je la retourner au garage?»

Non, sauf si le contrat que vous avez passé avec le garagiste le prévoit expressément. De manière générale, et malgré une croyance fortement répandue, il n'existe pas délai légal pendant lequel un acheteur pourrait résilier un contrat conclu, même quand il s'agit d'un achat d'une certaine importance.

Cette possibilité n'est offerte que dans des cas très restreints qui font d'ailleurs l'objet de dispositions légales spécifiques: il existe, par exemple, un droit de renonciation de sept jours dans le cadre du démarchage à domicile pour des montants supérieurs à 100 frs. La loi sur le crédit à la consommation le prévoit aussi pour le leasing et certains types de prêts.

Hors de ces cas bien délimités, les engagements pris sont fermes dès que les parties se sont mises d'accord, qu'il s'agisse d'une vente, d'un bail ou d'un contrat d'entreprise: vous ne pouvez ainsi pas rendre votre voiture simplement parce qu'elle ne vous plaît pas.

Silvia DIAZ