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Longue vie à la valeur locative
Le Conseil des Etats a enterré ce matin un contre-projet concocté par le Conseil fédéral pour modifier le système d’imposition des propriétaires de logements.
Véritable serpent de mer à Berne, les tentatives de supprimer l’imposition de la valeur locative viennent de subir un nouveau revers. Le débat a été suscité par le dépôt de l’initiative «Sécurité du logement à la retraite», lancée par l’Association suisse des propriétaires fonciers. Celle-ci vise à abroger l’impôt sur la valeur locative pour les retraités seulement, moyennant la supression de la déduction des intérêts hypothécaires pour ces derniers. La défiscalisation des travaux d’entretien serait, quant à elle, plafonnée à 4000 fr., sauf pour les mesures d’économie d’énergie et de restauration de monuments historiques.
Refusant de traiter différemment les retraités des actifs, le Conseil fédéral a proposé de rejeter cette initiative. Il a toutefois concocté un contre-projet visant, lui aussi, à supprimer la fameuse valeur locative, mais pour tous les contribuables. La déduction des intérêts passifs serait restée possible pour ceux qui achètent leur premier logement. Et les déductions autorisées auraient été plafonnées, reprenant ici le principe de l’initiative.
Ce matin, le Conseil des Etats n’a pas voulu de ce contre-projet qu’il a rejeté par 23 voix contre 17. Il a ainsi emboîté le pas au Conseil national, qui l’avait déjà balayé. Le projet est ainsi définitivement enterré.
Les deux Chambres ne sont en revanche toujours pas d’accord sur le sort à réserver à l’initiative en faveur des retraités elle-même. Le Conseil des Etats a ainsi recommandé de la refuser à une écrasante majorité, alors que la majorité de droite du Conseil national l’avait soutenue par 97 voix contre 72. Le ping-pong entre les deux chambres va donc continuer.
La réforme de la fiscalité des propriétiares ne doit pas être confondu avec l’initiative dite de l’épargne logement, qui sera soumise en votation populaire le 11 mars prochain. Cette modification de la Constitution permettrait aux ménages qui mettent de l’argent de côté pour acheter leur premier logement de défiscaliser cette épargne. Le Conseil fédéral propose, là aussi, de rejeter le texte.
Claire Houriet Rime
