La Rega paie la TVA

Les dons à la Rega resteront assujettis à la TVA à la suite d’une décision du Tribunal fédéral. Depuis 2008, la Garde aérienne suisse de sauvetage doit, en effet, s’acquitter de la taxe sur les contributions de ses donateurs. Elle avait fait recours contre cette décision, arguant que, en tant que fondation sans but lucratif ni soutien de l’Etat, elle doit pouvoir affecter la totalité de ses recettes au sauvetage aérien. Cette ponction se chiffre à environ 5,5 millions de francs par an, ce qui correspond à la moitié du coût d’un hélicoptère.

ATF 2C_202/2011 du 24 octobre 2011.