Condamnés à se supporter

L’enfer, c’est les autres. Surtout quand ils habitent dans l’appartement d’à côté … Le Tribunal fédéral (TF) vient de publier un arrêt* qui renvoie dos à dos les copropriétaires en bisbille. C’est l’histoire archibanale de deux voisins qui, en vingt ans de «vie commune», ont appris à se détester: plaintes en justice, injures, voies de fait, lésions corporelles, tout y passe dans leur course aux armements domestiques. Jusqu’à ce que le copropriétaire qui détient la majorité des parts obtienne de faire expulser son rival, par décision de la justice lucernoise. Or, sur recours du propriétaire éconduit, la Cour cantonale a annulé l’expulsion. Jugement confirmé, in fine, par les juges de Mon-Repos, qui estiment qu’un copropriétaire ne peut en exclure un autre, au motif qu’il a enfreint ses obligations, si les mêmes griefs peuvent lui être adressés!

Jusqu’à une modification du Code civil datant de la fin de 1963, l’expulsion d’un copropriétaire insupportable n’était tout simplement pas possible. Les voisins incommodés devaient prendre leur mal en patience ou… déménager! Depuis, la législation protège mieux les intérêts des copropriétaires. Mais seulement de ceux «qui se comportent correctement», précise le TF, en rappelant que l’expulsion est un acte qui porte gravement atteinte aux droits du copropriétaire, le privant à la fois de son bien et de son logement: c’est donc une mesure qui doit rester l’exception. PHC

*5A_534/2011 du 13 octobre 2011.