Devis signé = contrat?

«Projetant de déménager, nous nous sommes adressés à un professionnel, qui nous a soumis un devis. A réception, nous l’avons signé en précisant «bon pour accord». Aujourd’hui, nous réalisons que nous pourrions bénéficier des mêmes prestations auprès d’une autre société pour bien moins cher. Sommes-nous engagés par la signature du devis?»

D’après vos explications, clairement oui. En effet, par le devis qu’il vous a soumis, le déménageur vous a fait parvenir une offre. En signant ce document avec la mention «bon pour accord», vous avez manifesté votre acceptation de l’offre. Dès ce moment-là, le contrat est conclu.

Par conséquent, même si vous trouvez une entreprise qui vous propose le même travail pour moins cher, vous ne pouvez pas renoncer au contrat conclu avec votre premier fournisseur. Celui-ci pourrait exiger que vous exécutiez votre part du contrat.

Il en irait autrement si vous aviez seulement accusé réception du devis, et que votre signature ne représente pas un engagement. Tel pourrait être le cas si vous aviez apposé votre signature avec une mention du type «reçu le …». Mais au vu des circonstances que vous décrivez, cela n’est pas le cas pour vous.

Barbara Venditti