Swisscom contrainte de baisser le prix du «dernier kilomètre»

Swisscom s’est à nouveau fait taper sur les doigts par la Commission fédérale de la communication (ComCom) dans le but de lui faire lâcher du lest sur le «dernier kilomètre». La commission a révisé à la baisse les prix que Swisscom facture à ses concurrents pour l’utilisation de son réseau d’environ 7%. L’opérateur historique chiffre le coût de cette décision à «quelques millions». Peu de chose, au regard de la taille économique du géant bleu. Ce dernier réserve toutefois sa décision de recourir ou non. De même que ses concurrents. L’impact devrait être, hélas, assez limité sur les consommateurs.

En 2007, Swisscom a perdu le monopole qu’elle conservait sur ce qu’on apelle «le dernier kilomètre». A savoir la portion ultime de la ligne (historiquement en cuivre) qui sépare la centrale de raccordement au domicile du consommateur. Celle-ci peut servir à la téléphonie fixe, aux transfert de données internet ou à la télévision. L’opérateur historique a, depuis, l’obligation légale de mettre son réseau et les services associés à disposition de ses concurrents. Et ce à des prix qui correspondent à ses coûts. Ce qu’on appelle dans le jargon le «dégroupage». Evidemment l’opérateur rechigne, ce qui lui a valu de nombreux litiges par le passé, en particulier avec Sunrise.

Dans le détail, le prix de la location mensuelle de la ligne (le droit de passage en quelque sorte) facturé aux autres opérateurs est ramené de 16.60 fr. (2010) à 15.50. Ceci, rétroactivement pour 2011. A noter que la taxe était encore de 18.80 en 2008. Ce montant reste malgré tout quatre à cinq fois supérieur à la moyenne européenne, note la ComCom.

Interconnexion à la baisse

Dans le même temps, la commission a réduit le prix de l’«interconnexion», de quelques pourcent en moyenne. Il s’agit là des frais que les opérateurs se facturent entre eux lorsqu’un client téléphone, par exemple, d’Orange à Sunrise, de Swisscom à Orange, etc., en transitant sur les réseaux respectifs. Aujourd’hui Swisscom est autorisé à prélever 1 centime par communication plus 1,05 ct par minute de conversation. Contrairement à la taxe fixe, cette dernière est très faible en Suisse par rapport à l’Union Européenne. Enfin, Swisscom doit aussi diminuer de 2% les frais (dits de colocalisation) facturés à ses pairs lorsqu’ils utilisent ses centrales de raccordement. Frais liés à la location d’espace, l’utilisation d’électricité, les accès, etc.

Philippe Chevalier