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E-books: l’UE enquête
Apple et cinq éditeurs internationaux sont soupçonnés d’accords illégaux.
Une enquête menée par la Commission européenne s’est ouverte contre plusieurs maisons d’éditions internationales. Soupçonnées de pratiques anticoncurrentielles, ces entreprises se seraient mises d’accord, probablement avec l’aide d’Apple, pour fixer le prix des livres électroniques dans l’Espace économique européen. La procédure concerne le français Hachette Livre, les américains Harper Collins et Simon & Schuster, le britannique Penguin et l’allemand Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck.
Une entente entre éditeurs sur les prix est une pratique totalement interdite en Europe. Ces accords, susceptibles d’affecter le commerce et d’empêcher ou de restreindre la concurrence, sont en effet fortement préjudiciables pour les consommateurs.
L’ouverture de cette enquête intervient suite à des inspections surprises en mars dernier, effectuées par la Commission, dans les locaux d’un certain nombre d’entreprises du secteur de l’édition des e-books. Ces descentes ont permis de soupçonner que les sociétés visitées enfreignaient les règles qui interdisent les pratiques anticoncurrentielles.
TVA sur les livres numériques
Hier, le ministre français de la Culture Frédéric Mitterrand a annoncé que la TVA sur le livre numérique en France pourrait passer de 19,6 % à 7 % à partir du 1er janvier 2012. Une question qui doit toutefois être étudiée aujourd’hui encore par la Commission européenne.
Marie Tschumi
