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Baisse historique pour les locataires
Le taux d’intérêt de référence pour les contrats de bail passe aujourd’hui de 2,75% à 2,5%, un plancher jamais atteint à ce jour. Pour les locataires, cette baisse signifie qu’ils ont, en principe, droit à une baisse de loyer de 2,91%.
Le taux de référence est communiqué quatre fois par an par l’Office fédéral du logement. Il sera désormais, et c’est la principale nouveauté du jour, calculé selon la règle dite de l’arrondi commercial, c’est-à-dire ajusté au quart de pour cent le plus proche. Ainsi, la moyenne des taux (taux d’intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires) étant de 2,45% aujourd’hui, le taux retenu pour le calcul des loyers est fixé à 2,5%.
La méthode appliquée jusqu’ici ne permettait de modifier le taux de référence que si l’écart par rapport au taux moyen variait d’au moins 0,25%. Ce système a empêché les locataires de profiter rapidement de la dégringolade des taux hypothécaires. Le calcul utilisé dorénavant aurait permis de le fixer à 2,5% le 1er mars 2011 déjà.
L’évaluation du loyer tient également compte de l’Indice des prix à la consommation (IPC). Pour simplifier la tâche des locataires, Bon à Savoir met à leur disposition un calculateur de baisse de loyer. Celui-ci tient compte des données propres à chaque contrat de bail. Si une diminution semble plausible, le site propose alors une lettre type à imprimer et à envoyer au bailleur par courrier recommandé.
La baisse ne sera toutefois effective qu’à partir de la prochaine échéance du bail. On s’y prendra donc assez tôt pour ne pas rater ce délai, en tenant compte du temps nécessaire au préavis.
Claire Houriet Rime
