Loyers du quartier

«Je suis locataire depuis de nombreuses années et je paie un petit loyer. J'ai reçu dernièrement une augmentation substantielle qui indique comme motif une adaptation aux loyers usuels du quartier. Pourtant le taux hypothécaire a baissé! Est-ce légal?»

Oui, sur le principe. Les hausses ou baisses du taux hypothécaire ne sont en effet pas les seuls critères de modification du loyer. Si celui-ci n'a pas bougé depuis de nombreuses années (la jurisprudence fixe un minimum de cinq à sept ans), il peut être adapté à l'évolution du marché et être aligné sur le prix des logements équivalent. Par contre, la preuve est difficile à apporter et elle est entièrement à la charge du propriétaire.

En cas de contestation, le bailleur doit ainsi démontrer qu'il y a dans le quartier au moins cinq ou six appartements comparables par rapport à l'état, l'équipement et l'année de construction notamment. Ces logements doivent appartenir à des propriétaires différents.

Il est ainsi vivement conseillé de s'opposer à ces hausses auprès de la commission de conciliation dans un délai de trente jours et de demander en parallèle une baisse en fonction du taux hypothécaire. En effet, si le bailleur échoue dans la preuve des loyers du quartier, il sera contraint d'accorder cette diminution.

Sivia Diaz