Prohibition de faire concurrence

«J’ai donné mon congé à mon employeur et il a relevé que je m’étais engagé, dans mon contrat, à ne pas travailler dans le même secteur professionnel en Suisse romande durant deux ans. Dois-je vraiment respecter une telle clause?»

Tout dépend de la validité de cette disposition. Selon la loi, une clause de prohibition de faire concurrence peut être incluse, comme dans votre cas, au contrat de travail, mais, dans tous les cas, elle doit être écrite.

Sa validité dépend de plusieurs facteurs. D’une part, l’employé doit connaître la clientèle ou des secrets de fabrication sensibles de l’employeur. D’autre part, la clause doit être limitée au secteur géographique où l’entreprise est effectivement active et ne pas excéder trois ans.

Lorsque le patron impose des restrictions qui limitent l’avenir économique de ses collaborateurs au-delà de ce que son intérêt impose, la clause est excessive. Tel peut être le cas si vous êtes totalement empêché d’exercer votre métier dans toute la Suisse romande.

Si vous ignorez purement et simplement la clause rédigée par votre employeur, celui-ci risque d’entamer une procédure à votre encontre. Dans un tel cas, seul un juge pourra être en mesure d’apprécier si votre contrat de travail est excessivement restrictif ou non et déterminer si vous avez violé vos obligations.