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Crédits hypothécaires: les règles se durcissent

Alors que la bulle immobilière croit lentement mais sûrement, les autorités fédérales ont décidé de durcir les règles d’octroi de crédits aux particuliers.

Ce n’est pas encore la fin de l’âge d’or sur le marché des crédits hypothécaires, mais un petit coup de frein que les autorités fédérales mettent à l’euphorie ambiante. Le Département fédéral des finances (DFF) projette de modifier l’ordonnance qui régit les fonds propres. Deux propositions sont mises en consultation auprès des professionnels de la branche (jusqu’au 16 janvier prochain). L’objectif est d’amener les banques à assurer leurs arrières en se constituant un coussin de liquidités plus épais.

Au vu d’une demande croissante des particuliers et de taux d’intérêts au plancher, les établissements bancaires se livrent, en effet, à une concurrence féroce, qui les amène parfois à négliger les conseils de prudence élémentaire. En particulier la règle d’or qui voudrait que l’emprunteur dispose d’au moins 20% de fonds propres (lire «Fonds propres: 10 ou 20%», Tout Compte Fait, avril 2011). Pour limiter la croissance de ces crédits à risques – pour l’emprunteur comme pour l’économie dans son entier – le DFF propose deux débuts de solution.

> Les banques devront augmenter la part de leurs fonds propres lorsqu’elles octroient des prêts hypothécaires ne respectant pas «les normes usuelles en matière de risque». Soit, pour simplifier, lorsque l’emprunteur ne dispose pas de fonds propres en suffisance ou lorsque la charge hypothécaire dépasse 33% de son revenu brut sur le long terme. Entrée en vigueur prévue: 1er mars 2012.

> Le DFF propose en outre d’instaurer – dès le 1er janvier 2013 - un «volant anticyclique». Il s’agirait là aussi d’augmenter les fonds propres, mais de toutes les banques qui proposent des crédits, afin de protéger l’ensemble de l’appareil bancaire d’un risque systémique. Ce «volant» sera dans les mains du Conseil fédéral qui décidera quand l’activer et le désactiver, sur demande de la Banque nationale suisse et après avoir entendu la FINMA, autorité de surveillance des banques.

Pour le consommateur, le durcissement des règles de crédit signifie qu’il lui sera plus difficile d’obtenir un prêt pour sa maison si sa situation financière n’est pas assurée sur le long terme.

Philippe Chevalier