Assurance complémentaire, toujours nécessaire ?

«J'ai une assurance maladie complémentaire ambulatoire/hospitalisation dans toute la Suisse. J’ai reçu une augmentation pour les primes 2012 alors que, dès l’an prochain, certaines prestations seront désormais prises en charge par la LAMal, notamment l’hospitalisation dans toute la Suisse. Puis-je résilier ma complémentaire sur cette base?»

Sur le principe, non. En effet, l'assurance complémentaire est un contrat d'assurance privée, qui est régi par la Loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA). Or, de manière générale, la LCA ne prévoit pas qu'une hausse des primes puisse constituer en soi un motif de résiliation du contrat.

Toutefois, dans la mesure où il s'agit de contrats privés, chaque assureur peut prévoir ses propres conditions de résiliation. Il est donc tout à fait possible qu’une complémentaire prévoie dans ses CG que l'augmentation des primes constitue un motif de changement d'assurance.

S’agissant de l’entrée en vigueur du libre choix pour les assurés des hôpitaux sur le territoire suisse et des conséquences de cette nouveauté sur l’intérêt de garder une complémentaire, une telle assurance peut encore s’avérer utile. En effet, à partir du 1.1.2012 l’assureur et le canton de résidence prendront certes en charge leur part respective de rémunération, mais au maximum les coûts qu’auraient engendrés ce traitement s’il avait été effectué dans un hôpital répertorié du canton de résidence de l’assuré. Dès lors, si le tarif appliqué par l’hôpital extra-cantonal dans lequel l’assuré est traité est plus élevé que le tarif d’un hôpital répertorié du canton de résidence de l’assuré, la différence de tarif sera à la charge de l’assuré ou de son assurance complémentaire s’il en a conclu une. Le nouveau système tarifaire n’exclut donc pas totalement l’utilité d’une complémentaire.

Kim Vallon