Recourir contre sa nomination en tant que tuteur

En complément de notre article Le tuteur, c’est vous!, voici comment faire opposition à sa nomination.

Les possibilités de dispense sont rares et le canton de Vaud se montre intraitable:

> être âgé de plus de 60 ans;

> être soi-même sous tutelle;

> avoir plus de quatre enfant à charge;

> être déjà chargé de deux autres tutelles ou d’une seule particulièrement lourde;

> souffrir d’infirmités corporelles rendant impossible l’exercice de la tutelle;

> être membre du Conseil fédéral ou de certaines hautes fonctions cantonales.

Attention: le nouveau Code Civil qui entrera en vigueur en 2013 supprimera ces critères. Tout au plus mentionne-t-il que toute personne sera désormais tenue d’accepter la tutelle – désormais appelée curatelle – «sous réserve de justes motifs.» Justes motifs, bien entendu, laissés à l’appréciation du juge…

Marche à suivre:

Si on n’entre pas dans ces critères, il reste quelques possbilités.

Une fois la lettre de la Justice de Paix reçue, on dispose de dix jours pour faire opposition à sa nomination. Il faut alors motiver son refus par écrit à la Justice de Paix. Pour plus de sécurité, mieux vaut envoyer le courrier en recommandé. Au préalable, il convient de demander systématiquement sur quels critères on a été nommé.

La décision de la Justice sera ensuite communiquée par écrit. En cas de refus, on peut encore s’y opposer en produisant un mémoire, à envoyer cette fois à la Chambre des Tutelles, dans lequel on prendra soin de bien argumenter sa position.

En cas de nouveau refus, il est toujours possible d’informer l’assesseur (personne en charge du dossier) de son opposition et refuser de gérer le dossier du pupille désigné, en insistant sur le fait que cette charge est insupportable pour vous. Un certificat médical permet aussi parfois d’échapper à cette tâche.

L’opposition à une nomination s’apparente, dans bien des cas, à un véritable parcours du combattant. S’il est entmaé, il faut donc retrouner tout le courrier concernant le pupille à la Justice de Paix et, ne jamais accepter les commandements de payer qui pourraient parvenir. Mais, à force de persévérance, il est parfois possible de se défaire de sa tutelle. En se voyant toutefois infliger une amende salée pour insoumission à une décision de l’autorité.