Précision sur la cédule hypothécaire

Le Registre foncier de mon district m’informe qu'il sera toujours nécessaire de passer par un notaire et que le virtuel n’interviendra qu’entre lui et la banque. Où est la vérité?

Viviane Theintz

Notre court article a tenté un raccourci qui prête malheureusement à confusion. La cédule hypothécaire est désormais constituée par inscription au Registre foncier sans qu’il soit nécessaire d’établir un papier-valeur, ce qui permet effectivement d’épargner les frais d’établissement et de conservation des titres physiques, de même que les frais de communication de ces titres entre les offices du Registre foncier, les notaires et les banques. Mais pas ceux de la cédule à proprement parler, toujours considérée comme un acte authentique et qui doit donc être formalisée devant notaire.