Nuisances sonores: pour qui sonne le glas

«Je suis propriétaire d’une maison individuelle en zone villas. Le terrain se situe en bordure d’un champ non cultivé, qui sert de pâturage à une trentaine de vaches. Or, les bovidés bougent beaucoup la nuit, juste sous mes fenêtres, et le bruit de leurs cloches me dérange. Que puis-je faire pour stopper ces nuisances?»

Vous pouvez saisir la justice en invoquant l’article 684 du Code civil (CC), qui prévoit que le propriétaire est tenu de s’abstenir de tout excès – bruit, émissions de fumée ou autres émanations incommodantes – au détriment de la propriété du voisin.

De plus, l’article 679 CC donne le droit au propriétaire victime de nuisances d’agir en vue de supprimer un trouble lorsque son voisin excède son droit de propriété. Dans la mesure où il s’agit d’une action civile, à faire valoir devant les tribunaux, ce sera au juge saisi de déterminer, en fonction du contexte, quelles mesures doivent être prises pour mettre fin au trouble.

Si le bruit occasionné par les cloches des vaches de votre voisin est bel et bien considéré comme une nuisance, il est donc possible que le magistrat opte pour une solution autre que la simple suppression des cloches, par exemple un dédommagement financier.